Membre Partenaire
Formation Professionnelle Certification EAM E x p e r t A s s u r a n c e M a r i t i m e
EAM est une marque déposée et approuvée par l'Institut National en Propriété Industrielle N° 438 216 2 FR
HSCE
s i n c e 1 9 9 9
H i g h S c h o o l C e r t i f i e d E x p e r t
CADRE NORMATIF
Il est essentiel de comprendre que l'activité d'Expert Maritime & Fluvial est parfaitement encadrée par un ensemble de NORMES qu'il est requis IMPERATIVEMENT de respecter.
Norme X 50-110
Norme X 50-45
Norme X 50-46
L'application ou non application de ces NORMES vous sera opposé en cas d'appel en responsabilité. Elles permettront de définir l'environnement juridique des notions d'incompétences professionnelles.
NOTA : ATTENTION l'incompétence professionnelle n'est couverte par aucune assurance ou garantie professionnelle
ACCORD AFNOR ACX 50-827
Un accord normatif intra-professionnel fut défini avec l'implication des principaux acteurs du secteur économique de cette profession.
SPECIALISATION
Il est essentiel de relever que cet accord, exprime clairement en son article 4.3 Professionnalisme, nous citons :
L'expert définit clairement son domaine de compétence et décrit le champ exact de son activité d’expertise.
Extrait
FORMATION
Notre Organisme de Formations Professionnelles est le seul organisme en France à délivrer un contenu pédagogique respectant ces impératifs normatifs.