CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 

PRESENTATION

HSCE est un organisme de formation dont le siège est sis 400 Avenue Roumanille – Green Side 7 NCI 06410 Biot (France), et dont la déclaration d’activité est enregistrée auprès des services de la DIRECCTE sous le numéro 93 06 0674306. HSCE développe, propose et dispense des formations en présentiel.  Toute prestation fera préalablement l’objet d’une contractualisation sous la forme d’une Convention de Formation.

 

OBJET

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’Offre HSCE relative à des contrats passés à HSCE par tout client. Le fait de signer une Convention de formation implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions ainsi que celles citées et avalisées au corps de la convention de formation. Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu’HSCE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes conditions de vente par l’ensemble de ses salariés, préposés ou agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part d’HSCE lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre HSCE à ses besoins. Si l’un des article, phrase ou mot des présentes conditions générales de vente se trouvait nul ou annulé, les autres articles, phrases ou mots n’en seraient pas pour autant annulée.

 

 

TYPES DE FORMATION

Les dispositions du présent article concernent la formation en présentiel. Elles s’adressent à des apprenants individuels, ou collectifs dans le cas d’une formation. Elles sont réalisées en France ou à l’étranger, dans des locaux d’accueil sélectionnés et réservés par HSCE ou mis à la disposition d’HSCE par le Client.

 

CONDITIONS FINANCIÈRES

Tous les prix, exprimés en Euros, sont fermes, définitifs et correspondent aux seules prestations décrites dans l’Offre HSCE. Toute prestation supplémentaire, non prévue dans l’Offre HSCE, qui serait demandée par le Client sera à la seule charge du Client et fera l’objet d’un règlement direct par le Client au prestataire. Les prix indiqués s’entendent hors taxes, ils sont éventuellement à majorer du taux de TVA applicable en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.  Sauf cas de formation sur-mesure, le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre d’HSCE. Toute formation commencée est due dans son intégralité. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes:

 

• le paiement comptant doit être effectué parle Client, au plus tard dans un délai de 30(trente) jours a compter de la date de la facture. Le règlement sera effectué par virement bancaire, postal ou par chèque, aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance.

 

En cas de retard de paiement, HSCE pourra suspendre tous les Contrats en cours et désactiver l’accès au module e-learning, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application, prorata temporis par période d’un mois calendaire, de pénalités de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. HSCE aura la faculté de suspendre le service jusqu’au complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à HSCE.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent article ne concerne pas le cas de formation sur-mesure où une Convention Spécifique aura été établie. Pour chaque inscription, une convention valant contrat est établie selon les textes en vigueur et systématiquement adressée au Client qui devra la retourner au plus tard 30 jours calendaires après son inscription, revêtue d’un bon pour accord et de la signature de la personne autorisée, et accompagnée de tous les documents et informations requis. Le contrat est réputé valide à réception par HSCE de cette convention complète, dûment signée. La Convention doit entrer en vigueur au plus tard 30 (trente) jours calendaires après la date d’inscription ou la date de clôture d’inscription le cas échéant ou 30 (trente)  jours  calendaires avant le début prévu de la formation, selon ce qui est le plus tôt, sous peine d’annulation d’inscription, de façon unilatérale, par HSCE, sans préavis ni indemnité quelconque au bénéfice du Client.

 

Une attestation de participation est adressée au Client après la formation.

 

REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

HSCE offre la possibilité de remplacer un participant par un autre participant ayant le même profil, les mêmes besoins en formation et disponible aux dates indiquées. Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à la date de clôture d’inscription ou 30 (trente) jours calendaires avant le début prévu de la formation, selon ce qui est le plus tôt. Au- delà de cette date, et sauf mention contraire, aucune modification ne pourra être prise en compte.

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ANNULATION A l ’INITIATIVE DU CLIENT

Les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation par le Client de la formation, des indemnités compensatrices sont dues comme suit :

 

• annulation communiquée 30 (trente) jours calendaires avant le début de la formation : 30% des honoraires relatifs à la session seront dus par le Client

• annulation communiquée après la date de clôture des inscriptions ou moins de 30 (trente) jours avant le début de la formation, selon ce qui est le plus tôt :100% du prix de la formation sera dû par le Client

• non présentation du participant : 100% du prix de la formation sera dû par le Client.

 

il est requis un minimum de 3 stagiaires afin de valider l'ouverture d'une session de formation ou d'une module complémentaire. Si ce minima n'est pas atteint, le ou les clients inscrits seront de facto reportés sur une session définie par HSCE à une date ultérieure. Le Client reconnait et accepte ne réclamer aucune indemnité compensatrice et admet sans réserve cette présent clause.

 

DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE e-learning

Le e-learning consiste à tenir à disposition du Client un espace électronique sécurisé d’accès à des documents pédagogiques au format PDF. Dans ce cadre HSCE consent alors au Client :

 

• l’ouverture d’un accès au service de la plateforme d’HSCE Téléchargement, au profit de l’utilisateur final (dénommé ci-après «Utilisateur»), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session

 

A réception de la Convention d’Accès d’E-learning avalisée par le client, HSCE transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès prévu au Contrat. Sauf mention contraire, ce droit est concédé a compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par HSCE et jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé. Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme d’HSCE Téléchargement.

 

PÉRIMÈTRE DES UTILISATEURS

Sauf conditions particulières expressément acceptées par HSCE visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

 

DROIT D’USAGE PERSONNEL

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès d’HSCE de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai HSCE de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, HSCE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

 

ENGAGEMENTS HSCE

HSCE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre un accès en continu à sa plateforme e-learning,   pendant   la   durée    des   droits d’utilisation  du  (des)  module(s),  sauf  panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités   du   réseau   Internet.   Le   Client s’engage à informer formellement HSCE dans un   délai   de   24   heures   à   compter   de   la découverte d’un dysfonctionnement technique. HSCE fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme  fonctionne  de  manière  fiable  et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne  peut  garantir  le  bon  fonctionnement  du réseau    Internet. Dans    l’hypothèse    d’une interruption de service par HSCE liée à une intervention de maintenance corrective, HSCE mettra   tout   en   œuvre   pour   remédier   au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées.  Passé  ce  délai,  HSCE  prolongera l’accès à l’ e-learning au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité sur la seule année en cours. En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, HSCE pourra également interrompre temporairement l’accès. HSCE s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à HSCE

 

ENGAGEMENT DU CLIENT

Seul HSCE peut intervenir sur les modules. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

LIMITATIONS    DE    RESPONSABILITES HSCE – RESPONSABILITE CONTRACTUELLE & DELICTUELLE

La responsabilité d’HSCE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage des modules e-learning par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à HSCE. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d’HSCE est expressément limitée à l’indemnisation des dommages matériels ou corporels directs prouvés par le Client. La responsabilité d’HSCE est plafonnée au montant de la Convention d’Accès d’E-learning. En aucun cas, la responsabilité d’HSCE ne saurait être  engagée au titre des dommages indirects et/ou immatériels tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Enfin, les dommages de toute nature causés par HSCE ou le Client aux tiers sont réglés selon le droit commun.

 

FORCE MAJEURE

HSCE ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à HSCE, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, la non obtention de l’autorisation d’accès aux sites prévus à la Convention de Formation, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’HSCE.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

HSCE et les sociétés affiliées sont titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisés par HSCE pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive d’HSCE et des sociétés affiliées. A ce titre, sans accord exprès formel d’HSCE, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel inscrit à la formation et engage sa responsabilité sur le fondement du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication de contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, tout module e-learning, ainsi que toute base de données figurant le cas échant sur la plateforme d’HSCE, sont strictement interdites, et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules e-learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour l’année en cours à compter de l’ouverture des accès. En tout état de cause, HSCE et les sociétés affiliées demeurent propriétaires de leurs outils, contenus, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations pour le Client. HSCE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations proposées dans l’Offre.

 

CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre  partie  de  quelque  que  nature  qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du Contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du Contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par HSCE au Client. HSCE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

 

COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par HSCE comme client de ses offres de services, aux frais d’HSCE. HSCE peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du Contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

 

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Client s’engage à informer chaque stagiaire que :

 

• des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’Offre HSCE et du suivi de la validation de la formation opérée conformément a la Convention, la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des stagiaires sont des données accessibles à ses services, conformément à la loi en vigueur, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à HSCE.

 

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent le stagiaire et auxquelles il aura eu accès. HSCE conservera, pour sa part, les données pédagogiques liées à la formation, pour une période n’excédant pas 3 années, durée suffisante à l’appréciation de la formation.

 

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et HSCE à l’occasion de l’exécution de la Convention, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Béziers.

 

REGLES APPLICABLES

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son personnel stagiaire respecte les lois ou règles applicables, en ce compris les règles du droit de la concurrence, et ce, durant toute la durée de la formation. Chaque stagiaire devra aussi se conformer strictement au Règlement intérieur d’HSCE, aux Règlements des différents sites d’accueil. Le client  assume la responsabilité et le parfait respect des règles de sécurité d’exercice, de circulation et d’accès aux zones techniques. Il est interdit de fumer dans les lieux publics et dans les locaux de la prestation.