Certification Expert Judiciaire Edition 2020
Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE
SIRET -53163692600010- RCS Antibes
NAF Formation continue d'adultes 8559A
Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306
Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1
Certification Référentiel National Qualité - AFNOR 2019.84725.1
Représentant légal Mr Laurent Long
Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)
Examinateur(s) Signataire(s)
Mr Michaël Bardin
Maître de conférences en droit public
Responsable Licence 1 Droit - Directeur d’études
Responsable Master 1 Droit, Parcours « Droit & Numérique »
Chercheur au LBNC (EA 3788) - FR-CNRS 3621
Agorantic "Culture, Patrimoines, Sociétés numériques" - Avignon Université
Chercheur associé au CDPC J-C Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) - Université de Toulon
Directeur de la revue La Lettre d’Italie (sous l’égide du CDPC J-C Escarras)
Expert CIR/JEI auprès du MESRI
Attestons que les candidats :
Monsieur Stéphane Cerdan
convention 20JUCN33
Monsieur Cédric Fontaine
convention 20JUFERN
Madame Ayan Mohamed Djama
convention 20JUMASL
Monsieur Jean Luc Poma
convention 20JUPA06
Monsieur Olivier Tramier
convention 20JUTR34
Monsieur Eric Baron
convention 20JUBN44
Monsieur Arnaud Russo
convention 20JURO83
Monsieur Richard Sellier
convention 20JUSR83
Monsieur Jean Luc Sanchiz
convention 20JUSZ06
sont titulaires de leur Certification Expert Judiciaire
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Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ, AFAQ et Qualiopi sont des marques déposées. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette suppression entraînera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.
